La Constitution amendée d'Haïti nous plonge dans des crises et une impasse à cause d'un manque d'étude objective et neutre et du faible développement du droit constitutionnel en Haïti. Cette Constitution qui devait être avantageuse pour le Peuple haïtien continue de nous causer toutes sortes de déboires. Elle a eu des effets négatifs, car les analyses et études qui la concernent sont souvent trop superficielles, trop privées ou trop partiales. Cette Constitution devient comme un obstacle à la gorge du Peuple haïtien et un outil au profit d'une minorité contre la majorité nationale à cause du mépris politique et intellectuel du droit constitutionnel. Des questions simples sur la Constitution qui auraient pu être réglées en peu de temps nous ont immobilisé pendant plus de trente ans. Cette Constitution a des aspects positifs pour nous faire avancer vers le progrès, la paix et le bonheur, mais ils n’ont pas été bien exploités. Ses faiblesses qui sont des opportunités à valoriser pour renforcer nos pouvoirs publics et nos buts de Nation libre et prospère sont vues comme des blocages. Nous n’avançons pas. Nous reculons.
Nous avons de l’amour pour ce pays qui est maltraité et malmené, et nous devons faire quelque chose pour lui, pour que nos descendants puissent y vivre sereinement et sans danger. Aujourd’hui, nous demandons à des chercheurs, des juristes, des historiens, des politologues, et des citoyens engagés de participer à une évaluation approfondie de notre loi fondamentale.
Objectifs de l’Évaluation :
- Analyser l’adaptation de la Constitution aux innovations du 20e et du début du 21e siècle.
- Examiner les réponses de la Constitution aux crises permanentes d’Haïti, ou comment elle permet de les prévenir et les résoudre.
- Déterminer comment la Constitution et ses amendements ont pris en compte en compte les revendications populaires et les causes des soulèvements populaires répétés.
- Déterminer comment la Constitution et ses amendements permettent de prévenir ou d’atténuer les risques naturels prévisibles.
- Étudier les dispositions de la Constitution relatives à la prévention de la corruption et des détournements de fonds publics ou à la lutte contre ces fléaux.
- Examiner les processus de préparation, de rédaction et de suivi de la Constitution et de ses amendements en tenant compte de ces processus dans les systèmes les plus performants.
- Vérifier la cohérence des principes et dispositions constitutionnels avec les réalités et besoins actuels de la société haïtienne.
- Vérifier la conformité des dispositions et mécanismes subsidiaires de la Constitution aux principes et droits fondamentaux consacrés par cette Constitution.
- Analyser les possibilités offerte ou permises par la Constitution haïtienne pour sortir Haïti de ses crises récurrentes.
- Examiner les forces, les faiblesses et la faisabilité des principes et droits fondamentaux consacrés par la Constitution et ses amendements.
- Analyser comment la Constitution et ses amendements permettent de réaliser ou non les objectifs, principes et droits fondamentaux qu’ils proclament à travers les pouvoirs, institutions et mécanismes de gouvernance qu’ils consacrent.
- Déterminer la capacité des pouvoirs, institutions et mécanismes de gouvernance prévus par la Constitution et ses amendements à permettre d’atteindre ou non les objectifs, principes et droits fondamentaux consacrés par cette Constitution et ses amendements.
- Déterminer comment la Constitution et ses amendements permettent de répondre aux préoccupations actuelles concernant les institutions qu’ils permettent ou non, les procédures d’amendement constitutionnel.
- Préciser s’il faut et comment amender la Constitution et ses amendements, rédiger une nouvelle Constitution ou s’il existe une méthode plus appropriée de correction constitutionnelle sinon que la rédaction d’une nouvelle Constitution ou l’amendement suivant les procédures tracées par les constituants.
- Montrer les options pour modifier la Constitution et ses amendements sans passer par l’élaboration d’une nouvelle Constitution et sans respecter les procédures actuelles d’amendement constitutionnel.
Critères d’Évaluation :
- La conformité des normes constitutionnelles de rang inférieur à celles de rang supérieur;
- La conformité de la Constitution aux principes qui lui sont supérieurs;
- La compatibilité des normes constitutionnelles entre elles;
- Les critères d’évaluation de l’OCDE, de l’ONU et d’évaluation juridique, notamment : la pertinence, la sécurité, la paix, la nécessité, l’indispensabilité, la non-préjudiciabilité, la cohérence, la conformité, la compatibilité, l’intelligibilité, l’efficacité, l’honnêteté, la rationalité…
Paramètres à Évaluer :
Les processus de préparation, de rédaction, de mise en œuvre et de suivi de la constitution. Ont-ils été transparents, inclusifs, participatifs et consensuels? Le texte de la Constitution a-t-il été l’objet d’un diagnostic préalable, d’une étude de faisabilité, d’une étude d’impact, d’une mise en conformité ou en cohérence? A-t-il été soumis à un débat public, à l’avis d’expert, à une consultation populaire, à une validation démocratique ou à une institution de contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité? A-t-il été mis à disposition du public, pendant une période déterminée, pour contestation ou recours devant une autorité de contrôle de constitutionnalité ou de conventionalité? Évaluer la qualité et la validité de ces processus.
L’adaptation de la Constitution au contexte historique, social, culturel et politique d’Haïti.
La Qualité du texte : la Constitution est-elle claire, cohérente, concise et compréhensible ? Évite-t-elle les ambiguïtés, les contradictions, les risques, les mésinterprétations, les répétitions et les lacunes ?
Le Contenu : La Constitution respecte-t-elle les principes démocratiques, les droits humains, l’État de droit, la séparation harmonieuse des pouvoirs et la souveraineté nationale ? Respecte-t-elle les principes de pertinence, de nécessité, d’intérêt général, d’ordre public, de sécurité, d’État de droit, de non-préjudiciabilité, de choix rationnel…? Permet-elle l’équilibre entre les couches sociales et la confiance dans les dirigeants? Garantit-elle l’exemplarité, l’efficacité et l’honnêteté des autorités? Représente-t-elle les aspirations, les besoins et la diversité du Peuple haïtien ? Prévoit-elle des mécanismes efficaces de contrôle, de responsabilité et de participation citoyenne ?
Les points forts, les points faibles, les impacts, l’opérationnalité, les enjeux et les risques de la Constitution, et les possibilités pour son amélioration.
La capacité de la Constitution à favoriser le sentiment de justice, la paix et la sécurité en Haïti.
Les Risques : L’évaluation des risques constitutionnels requiert une analyse minutieuse de plusieurs facteurs, dont la stabilité politique, la sauvegarde des droits fondamentaux et l’efficacité des mécanismes de contrôle et d’équilibre.
- Analyser les risques de la structure constitutionnelle et du régime politique : Examiner la séparation des pouvoirs et évaluer la clarté des dispositions pour prévenir les interprétations abusives ou les conflits de pouvoir.
- Analyser comment la Constitution permet de garantir des droits fondamentaux, les libertés fondamentales et les droits de l’homme et vérifier l’existence de mécanismes de protection contre les abus.
- Analyser les Mécanismes de révision constitutionnelle et proposer des solutions pratiques à la problématique d’amendement sur la base des exemples d’autres pays : Évaluer la flexibilité de la Constitution pour permettre des adaptations nécessaires sans nuire à la stabilité juridique et s’assurer que le processus de révision est équilibré.
- Vérifier les mécanismes de contrôle pour prévenir la concentration du pouvoir, garantir la conformité à la Constitution et aux instruments internationaux et analyser les procédures de mise en accusation et de jugement des hautes autorités en s’appuyant sur les meilleurs exemples dans d’autres pays.
- Analyser les risques institutionnels : Utiliser des matrices de risque pour évaluer la probabilité et l’impact des failles constitutionnelles et identifier les risques stratégiques, opérationnels, financiers et de conformité.
- Comparer avec d’autres systèmes constitutionnels pour identifier les meilleures pratiques et les écueils à éviter.
Critères de Soumission :
- Les contributions doivent être originales et non publiées ailleurs.
- Les textes peuvent être rédigés en français, en anglais, en espagnol ou en créole haïtien.
- Les soumissions doivent être accompagnées d’un résumé de 250 mots et d’une biographie de l’auteur.
Processus de Soumission :
- Envoyez vos documents au format PDF à iddec.org@gmail.com.
- La date limite de soumission est fixée au 15 juin 2024.
Nous encourageons une diversité de perspectives et d’approches pour enrichir le débat et la compréhension de notre Constitution. Votre contribution aidera à façonner l’avenir politique et institutionnel d’Haïti.
Personne de contact:
Amos MAURICE
Docteur en Droit public de l'Université de Poitiers
Professeur de droit constitutionnel - Consultant
Chargé volontaire de l'évaluation de la Constitution
+509 3195 0202 / iddec.org@gmail.com
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